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Déclaration en douane et détaxe

Pour les voyageurs ayant leur résidence habituelle hors de la Communauté Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetées en France. Les marchandises détaxées sont celles que vous emportez dans vos bagages.

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Service pour les passagers: des bornes de détaxe libre service à l'Aéroport Nice Côte d'Azur
 
La société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur et la Direction Générale des Douanes ont lancé les bornes de détaxe libre service pour les passagers de l'aéroport Nice Côte d'Azur.
 
Unique en Europe, ce nouveau service, appelé PABLO (Programme d'Apurement des Bordereaux de détaxe par Lecture Optique) est mis en place dans tous les terminaux de l'aéroport de Nice Côte d'Azur, pour faciliter et accélérer les opérations de détaxe des voyageurs avant leur départ.

Le passager , s’il est en possession de bordereaux de détaxe porteurs d’un code barre et du logo Pablo, valide ses bordereaux sur l’une des bornes tactiles (avec lecteur optique de code-barres) situées aux arrivées.


  • Qui peut bénéficier de la Détaxe ?

    Toute personne (de 15 ans et plus) résidant dans un pays tiers à la CE à la date des achats et de passage en France pour moins de 6 mois. Vous devez pouvoir le justifier au moment de l'achat en présentant : ·

    • si vous êtes étranger : une pièce d'identité,
    • si vous êtes français et résidez hors de la CE : une carte d'immatriculation du consulat ou tout autre document officiel attestant de la résidence hors CE.
  • Qui NE peut PAS bénéficier de la Détaxe ?
    • Les résidents d'un Etat membre de la CE
    • Les résidents des départements d'outre-mer (DOM)
    • Le personnel des ambassades et assimilés, les étudiants et les stagiaires, les travailleurs immigrés (même s'ils retournent définitivement dans leur pays) qui résident en France plus de six mois par an
  • Quelles marchandises NE peuvent PAS être détaxées ?
    • Les produits alimentaires (solides et liquides)
    • Les tabacs
    • Les médicaments
    • Les armes. Toutefois, les armes de la 5ème catégorie (armes de chasse et de tir sportif), de la 6ème catégorie (armes blanches) et de la 7ème catégorie (armes de tir, foire et salon), peuvent bénéficier de la détaxe
    • Les pierres précieuses non montées
    • Les biens culturels
    • Les moyens de transport à usage privé : auto, bateau, avion, ainsi que leurs pièces détachées et leurs équipements. Toutefois, les autoradios et les lecteurs de cassettes, ainsi que les articles de sport, tels que les bicyclettes et les planches à voile peuvent bénéficier de la détaxe.
    • Les achats présentant un caractère commercial (en grande quantité par exemple)
  • Comment obtenir la détaxe ?

    Le vendeur vous remet, lors de l'achat, un bordereau de vente à l'exportation (comportant trois feuillets : deux roses et un vert), que vous devrez signer.

    Vous devrez ensuite présenter ces 3 feuillets ainsi que la marchandise à la douane de l’aéroport (ou bien en quittant le territoire de la CE), et dans tous les cas avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel la vente a été effectuée.


  • Démarche à suivre à l'Aéroport Nice Côte d'Azur ?

    Avant de passer les postes d'inspection filtrage et d'entrer en salle d'embarquement nous vous invitons à suivre cette démarche :

    - Déclarez vos marchandises et obtenez un tampon au bureau des douanes ou sur une borne DETAXE au niveau des arrivées (Terminal 1 ou Terminal 2)

    - Faites-vous rembourser la TVA aux bureaux de change Interchange soit en zone publique à proximité du bureau des douanes, soit en salle d'embarquement à proximité des portes d’embarquement


Renseignement complémentaire

- Sur les modalités de remboursement : Contacter Interchange au +33 (0)4 93 21 74 18 (Terminal 1) ou au +33 (0)4 93 21 74 07 (Terminal 2)

- Pour le fret aérien : +33 (0)4 93 21 37 77

- Pour les franchises et les formalités diverses afférentes aux marchandises transportées en bagage à main : +33 (0)4 93 21 37 84 ou +33 (0)4 93 21 37 85

- Pays tiers : Les pays autres que ceux de la CE, les territoires d'outre-mer de la République française, les îles anglo-normandes, la principauté d'Andorre, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Mélilla, San Marin et le Vatican

- États membres de la CE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni (dont l'Ile de Man), Suède

Plus d'informations sur le site Internet des Douanes Françaises